Le décès d’un être cher est l’un des moments les plus difficiles de notre vie. Malheureusement, en plus de la douleur, les membres de la famille doivent également faire face aux formalités administratives, y compris les droits de succession. Ces derniers peuvent s’avérer très onéreux et représenter une charge supplémentaire pour les familles. Cependant, savez-vous que dans certains cas, il est possible d’être exonéré des droits de succession ? Découvrez dans cet article qui peut en bénéficier et dans quelles situations.
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Exonération pour les enfants
Les droits de succession sont lourds pour les enfants qui héritent de leurs parents. Cependant, dans certains cas, les droits de succession peuvent être exonérés. C’est le cas lorsque les enfants sont héritiers directs de leurs parents ou grands-parents. Ainsi, pour les enfants, les droits de succession sont totalement exonérés jusqu’à hauteur de 100 000 euros. Au-delà de ce montant, ils sont réduits de 50 %, soit une taxation de 20 %.
Exonération pour le conjoint survivant
Le conjoint survivant peut aussi être exonéré des droits de succession. En effet, le conjoint survivant n’a pas à payer de droits de succession s’il est marié sous le régime de la communauté et qu’il hérite des biens communs. Dans les autres cas, le conjoint survivant qui hérite des biens du défunt doit payer les droits de succession. Cependant, il est possible d’être exonéré des droits de succession dans la limite de 76 000 euros.
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Exonération pour les frères et sœurs
Les frères et sœurs peuvent également être exonérés des droits de succession. Cependant, les conditions sont strictes. Ils doivent être célibataires, veufs ou divorcés, mais aussi avoir vécu avec le défunt depuis au moins cinq ans avant son décès. Dans ce cas, les droits de succession sont exonérés jusqu’à hauteur de 15 932 euros.
Exonération pour les personnes handicapées
Les personnes en situation de handicap peuvent aussi être exonérées des droits de succession. En effet, les droits de succession sont exonérés pour les personnes qui sont bénéficiaires de l’AAH (Allocation adulte handicapé) ou de la PCH (Prestation de compensation du handicap). Cela est valable pour tous les héritiers ascendants et descendants.
Les droits de succession peuvent être une charge financière pour les familles. Cependant, il est important de savoir que dans certains cas, il est possible de bénéficier d’une exonération. Il existe plusieurs situations qui permettent d’être exonéré des droits de succession, notamment pour les enfants, le conjoint survivant, les frères et sœurs et les personnes handicapées. Si vous avez des questions sur l’exonération des droits de succession, n’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un professionnel pour savoir si vous pouvez en bénéficier.